Conditions Générales de Vente – Amiens Cable Park (ACP)

La société SARL AMIENS CABLE PARK – ACP, au capital de 120 000 €, entreprise immatriculée au RCS de Amiens sous le numéro 812563096, dont le siège social est situé à Amiens Cable PARK – Etang du Milieu, 80470 DREUIL LES AMIENS (ci-après la « Société »), propose des prestations d’activités récréatives et de loisirs.

L’ensemble des informations relatives aux Produits commercialisés par la Société is accessible sur son site internet « www.amienscablepark.com » (ci-après le « Site ACP »). La Société et le Client sont ensemble désignés les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Le Client reconnaît avoir eu communication, de manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et de l’ensemble des informations nécessaires avant la passation de sa Commande. Toute Commande de Produit sur le Site ACP emporte acceptation sans réserve et de manière inconditionnelle des présentes CGV par le Client.

1. Documents contractuels

Le Contrat de vente est composé des documents suivants, par ordre hiérarchique décroissant :

La Commande du Client ;
Les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de contradiction entre ces documents, le document de rang supérieur prévaudra. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société.

2. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

« Société » : SARL AMIENS CABLE PARK – ACP.
« Site ACP » : Ensemble des sites web, mobiles et de leurs contenus accessibles à l’adresse https://www.amienscablepark.com.
« Commande » : Achat de Produit(s) sélectionné(s) par le Client sur le Site ACP.
« Contrat » : Contrat de vente conclu entre la Société et le Client consistant en la confirmation de sa Commande.
« Client » : Toute personne physique majeure accédant au Site ACP à des fins personnelles et y effectuant un achat.
« Produit » : Tickets, réservations ou places réservées pour une activité au sein du ou des Parcs de loisirs de la Société ou autres produits commercialisés.
« Droits de Propriété Intellectuelle » : Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets, designs, codes sources, etc.) appartenant à la Société.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties au titre de l’achat par le Client d’un ou plusieurs Produits sur le Site ACP.

4. Dispositions Générales

La SARL AMIENS CABLE PARK – ACP est spécialisée dans les activités récréatives et de loisirs. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (activité, durée, emplacement) sont exposées sur le Site ACP.

Les activités de loisirs vendues sur le Site ACP dépendent des conditions météorologiques et techniques. Toute Commande validée pourra être reportée, substituée ou annulée par la Société en fonction de ces conditions.

Seules les personnes majeures (18 ans minimum) disposant de la capacité juridique peuvent passer Commande sur le Site ACP.

5. Ouverture d’un compte client

Pour procéder à une Commande, le Client doit préalablement ouvrir un compte sur le Site ACP en renseignant les informations suivantes : prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse courriel et adresse personnelle. Le Client doit choisir un mot de passe strictement confidentiel et ne doit pas le communiquer à des tiers.

6. Prix et paiement

6.1. Prix

Le prix de chaque Produit est indiqué Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l’achat et apparaît sur le prix final.

6.2. Modalités de paiement

Le prix de chaque Commande est payable en totalité et en une seule fois directement sur le Site ACP. Le paiement est sécurisé et assuré par le partenaire de la Société, la société STRIPE. La Société ne collecte pas et ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

6.3. Facturation

À compter de la validation de la Commande, le Client peut demander l’émission d’une facture. Le Client accepte expressément la dématérialisation de la facture au format PDF.

7. Modalités et Délais de livraison

La Société livre les Produits achetés dans le délai indiqué lors de la Commande et en fonction des stocks disponibles. Les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. La Commande n’est livrée qu’après encaissement effectif et complet du prix par la Société.

8. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, **les achats de tickets et de réservations effectués pour une date ou période précise sur le Site ACP ne sont pas remboursables**, y compris en cas de non-utilisation par le Client.

9. Garanties

9.1. Garanties Légales

Les achats effectués sur le Site ACP sont soumis à la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), d’une durée de 24 mois.

9.2. Mise en œuvre

Pour toute réclamation liée aux garanties, le Client doit adresser sa demande par courriel à : contact@amienscablepark.com. La Société prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir des mesures de réparation ou de remplacement adaptées.

10. Indisponibilité des stocks (Report, Substitution ou Annulation)

Si un Produit commandé s’avère indisponible au jour de la prestation, la Société en informera le Client par téléphone ou courriel et lui proposera, à son choix :

Le report de sa Commande à une date ultérieure ;
La substitution par un autre Produit équivalent ;
L’annulation de sa Commande et le remboursement intégral des sommes versées.

11. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des créations, marques, logos et contenus figurant sur le Site ACP sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, utilisation ou représentation, même partielle, sans accord écrit préalable de la Société est strictement interdite.

12. Données personnelles

La passation de Commande implique la collecte de données personnelles du Client (nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse, email). Ces données font l’objet d’un traitement informatique par la Société conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont traitées à des fins de gestion des réservations, de relation client et de facturation. Elles ne sont cédées à aucun tiers sans consentement.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par courriel à : contact@amienscablepark.com.

13. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV et le Contrat sont régis par la loi française. En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à la Société. Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de deux mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par la Société :

Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM)
23 rue de Terrenoire – 42100 Saint-Etienne
Site internet : www.cnpm-mediation.org

14. Démarchage téléphonique

Conformément à la législation en vigueur, le Client is informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne pas faire l’objet de prospections commerciales par téléphone.